CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE


Article 1 : Domaine d'application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du site www.epicure-rn.com sont conclues entre, d'une part la société ePicurern SARL, éditrice du site www.epicure-rn.com, dont le siège social est situé 4, rue du Palais – 01600 Trévoux, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro B 532 005 832, ci-après dénommée « ePicure-rn.com », et d'autre part toutes personnes physiques ou non, souhaitant commander une ou plusieurs offres de produits proposées par le site, ci-après dénommées « le client ».
Ces Conditions Générales s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.epicure-rn.com et pour toutes les commandes reçues par courrier ou par téléphone.
Sauf acceptation expresse et écrite de ePicure-rn.com, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales. En validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et en accepter les termes. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.

Article 2 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables. Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. La participation aux frais de port est fixée forfaitairement à 1€ TTC par équivalent d’une bouteille de 75cl pour la France métropolitaine, Corse incluse. Pour toute autre destination, les frais seront disponibles sur simple demande.

ePicure-rn.com se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.

Article 3 : Commande

ePicure-rn.com s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales et dans la limite des stocks disponibles.
ePicure-rn.com honorera chaque commande par une seule et unique livraison des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande. Le regroupement de commandes multiples ou panachées pourra donc rallonger le délai de livraison en fonction de la disponibilité de chacun des produits commandés.

Pour être valable, les commandes doivent êtres effectués par Internet et uniquement sur le site ePicure-rn.com

Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par notre organisme bancaire. ePicure-rn.com se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

En validant la commande, le client déclare :
- avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales,
- être majeur au moment de la commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales.

Article 4 : Disponibilité et validité des offres

Les produits présentés sur ePicure-rn.com sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, ePicure-rn.com s’engage à informer le client par e-mail de l’annulation partielle ou totale de sa commande.

Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, ePicure-rn.com procédera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables par virement.

ePicure-rn.com ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entrainerait un retard dans la livraison de la commande.

Article 5 : Livraison

Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine, Corse incluse. Le délai moyen de livraison des commandes est de 7 à 10 jours après réception du mail de confirmation de la commande par le client.

La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client à la validation de sa commande.

Article 6 : Réclamations

Vous pouvez formuler une réclamation, en cas de perte, livraison défectueuse ou de dommage subi par l'envoi dans les 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle nous avons accepté votre commande. S'assurer en présence du facteur ou du livreur du bon état du contenu de son colis et émettre des réserves qualitatives et quantitatives auprès de celui-ci et demander la remise d'un récépissé, reçu ou justificatif attestant de la détérioration. Votre réclamation ainsi que le justificatif de détérioration remis par le facteur ou livreur devront être adressés par courrier à l'adresse suivante :
ePicure RN
4, rue du Palais
01600 Trévoux

Article 7 : Frais de port

Les frais de port sont composés d'une participation aux frais de préparation et d'emballage de la commande et aux coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent êtres modifiés à chaque vente.

Article 8 : Paiement

Le règlement des marchandises s'effectue à la commande et uniquement par virement bancaire :
IBAN : FR76 1009 6180 4600 0719 7270 121
BIC : CMCIFRPP

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le compte bancaire dont il fait usage et que ce compte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

Article 9 : Garantie

ePicure-rn.com fait bénéficier ses client de la garantie : «Satisfait ou Remboursé ».

Le client, s’il n’est pas satisfait des produits commandés, dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour la retourner dans son emballage d'origine, non ouvert (bande de garantie intacte).

Les frais de retour sont à la charge du client et le prix payé des marchandises retournées sera remboursé au client par virement, dans un délai d'une semaine après réception du retour.

Les retours s'effectuent à l’adresse :
ePicure RN
4, rue du Palais
01600 Trévoux

Article 10 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1 mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties.

En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, ePicure-rn.com pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de ePicure-rn.com (textes, photos, visuels et sons) sont la propriété exclusive de ePicure-rn.com ou de ses domaines partenaires.

Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site ePicure-rn.com et notamment pour faire un lien de son site vers le site ePicure-rn.com doit en demander l'autorisation par écrit, via le formulaire de contact présent sur le site.

En visitant ou en commandant sur le site ePicure-rn.com, l'internaute, client ou non, n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site ePicure-rn.com.

Article 12 : Données personnelles

Dans le cadre de la validation d'une commande sur le site ePicure-rn.com, le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument au nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, et numéro de téléphone.

Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales de ePicure-rn.com avec ses clients.

ePicure-rn.com s'engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses clients.

Le client disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant (art.34 de la loi “Informatiques et Libertés” du 6 janvier 1978). Pour toute demande, il suffit d’envoyer un mail via le formulaire de contact du site ou un courrier à, ePicurern – 4, rue du Palais - 01600 Trévoux en indiquant nom, prénom, adresse mail et postale.

En acceptant les présentes Conditions Générales, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site ePicure-rn.com.

Article 13 : Responsabilité

Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site ePicure-rn.com ont été saisies d'après les informations transmises par les domaines fournisseurs. ePicure-rn.com ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies.

Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

ePicure-rn.com a une obligation de moyen concernant les services offerts au client, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet,...).

Article 14 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française.

Toutes les clauses des présentes Conditions Générales, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site de ePicure-rn.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française.

Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des tribunaux de Bourg-en-Bresse.

Article 15 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 16 ans révolus en passant sa commande.

Article 16 : Acceptation de l'acheteur

Les présentes Conditions Générales ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales.